Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site "www.alison.fr" et l'entreprise ALISON BIJOUX, située au 2 allée de la Bastide, 64600 ANGLET, entreprise artisanale représentée par Madame Stéphanie BORGELLA
Siret 413 675 414 00036 - APE 3213Z, dispensée d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du Code de Commerce
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ALISON BIJOUX peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site "www.alison.fr"
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 - PRIX
ALISON BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les prix indiqués sont en €uros et en TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les frais de livraison sont inclus pour la France Métropolitaine. En cas de commande vers un pays autre que la France, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

Article 2 – COMMANDE
ALISON BIJOUX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ALISON BIJOUX constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par le site et ses clients.

Article 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité, ou votre chèque bancaire vous sera retourné.

Article 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. L'entreprise ALISON BIJOUX ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Article 6 - PAIEMENT
Les paiements s'effectuent soit :
- en ligne par système sécurisé (compte PayPal ou réglement par CB sur ce même site)
- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Article 7 - EXPEDITION ET DELAIS
L'enveloppe DISTINGO ou le Colissimo Suivi de La POSTE permettent une livraison dans un délai moyen de quarante huit heures à partir de l'envoi de votre commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à ALISON BIJOUX afin de pouvoir procéder à une enquête auprès de la Poste. Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, ALISON BIJOUX procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.

Article 8 - DROIT DE RETRACTATION
Tous les bracelets commandés sur mesure ou personnalisés (avec votre tissu par exemple), ne pourront être repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication.

LA GARANTIE "SATISFAIT OU REMBOURSE" : conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétraction de 7 jours. Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les sept jours calendaires. Attention, une décote peut être apportée en cas de dégradation du produit de la part du client. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Tout retour devra être signalé au préalable par mail. En cas d'exercice du droit de rétractation, ALISON BIJOUX s'engage à un remboursement par chèque dans un délai de 30 jours. Le produit devra être retourné aux frais du consommateur par La Poste ou tout autre transporteur muni d'un suivi de l'envoi. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

ECHANGE D'UN PRODUIT : dans le cas d'un échange (autre coloris par exemple), la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
En cas d'erreur de livraison de notre part, de non-conformité (par exemple la référence du produit n'est pas celle figurant sur le bon de commande ou si le produit présente un défaut majeur), une étiquette prépayée sera adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais.

Article 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :
- par téléphone au 06 81 41 50 42
- par courrier ALISON 2 allée de la Bastide 64600 ANGLET
- par mail : alison-bijoux@orange.fr

Article 10 - CLAUSE DE RESERVE ET PROPRIETE
Toute reproduction, même partielle, du contenu du site www.alison-bijoux.fr est illicite (article L. 124.4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92 597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
LE BIJOU ALISON est protégé en vertu de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et les modèles.

Article 11 - RESPONSABILITE
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail.

Article 12 - DROIT APPLICABLE & LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux Français seront seul compétents.

Article 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations demandées à l'utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront communiquées à aucun intermédiaire. Seule l'entreprise ALISON BIJOUX mémorisera ces informations dans le cadre de l'exécution de cette commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations en rapport avec une commande font l'objet d'un traitement automatisé de la part de Paypal (ou de l'envoi de votre chèque en cas de remboursement). La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
ALISON BIJOUX a fait une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1448862. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie éléctronique ou postale à l'entreprise ALISON BIJOUX.